Domaine d'Alimentation des Luttes Idéologique et Matérielle

Si seulement elle le pouvait. Mandatée par Nicolas Sarkozy pour dépénaliser le droit des affaires comme il l’avait promis à l’université d’été du Medef, Rachida Dati a installé hier le groupe de travail chargé de réfléchir à la question au moment même où des soupçons de délit d’initié pèsent sur le groupe d’Arnaud Lagardère (premier actionnaire d’EADS), dont le père avait en son temps fait de Rachida Dati sa protégée.
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Les membres de ce groupe réunis, Rachida Dati leur a retranscrit la feuille du route du président. Un seul mot d’ordre : "Je veux que vous soyez libres et inventifs". "Vous êtes libres de vous fixer les critères de dépénalisation qui vous paraîtront pertinents, libres de poser les limites que vous souhaitez, libres d'explorer les matières qu'il vous plaira". On peut compter sur les professionnels du droit bien choisis et les représentants du patronat pour faire preuve de beaucoup d'audace : il faut en finir avec ce "risque pénal excessif qui entrave l'activité économique". De l'air, toujours plus d'air.

Elle a tout de même lancé quelques pistes en dénonçant notamment cette "entrave" à la bonne marche de l’économie qui réside dans le fait qu’une entreprise se rendant coupable d’infractions puisse être sanctionnée "à la fois par l'autorité judiciaire et par une autorité administrative".

C’est précisément le cas du délit d’initié, sanctionné par l’Autorité des marchés financiers mais aussi pénalement : jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Quel acharnement : il est simplement question, dans le cas d’EADS, de quelques millions d’euros de plus-value réalisés sur le dos du contribuable, l’Etat français ayant racheté les actions du groupe Lagardère.

Alors bien sûr, ce groupe de travail se gardera de proposer la dépénalisation du délit d’initié ou alors, sans en proposer la rétroactivité : à cette heure, une telle proposition ferait l’effet d’une bombe.
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Il n’empêche : la concomitance du lancement de ce projet de dépénalisation du droit des affaires avec les soupçons de délit d’initié qui pèsent sur le bien connu Lagardère participera à la prise de conscience de l’opinion du fait que Sarkozy, s’il s’est défendu mercredi lors des remontrances adressées à sa majorité d’être "au service d’un clan, au service d’un parti, au service d’une secte, au service d’une petite partie de la nation", qu’il est bel et bien au service d’une classe : celle des patrons. On peut espérer par ailleurs – une simple idée, comme ça - que le "gigantesque plan contre la fraude" du président soit moins bien perçu.